Le côté attractif et utile de l'objet renforce la présence de la marque apposée sur celui-ci. Par son efficacité en matière de communication et d'image, l'objet publicitaire fait partie des supports indispensables au développement de toute entreprise, quelle que soit sa taille.


Le cadeau relationnel

Il peut être utilisé de différentes façons et dans différentes circonstances. Il doit correspondre à l'image de l'entreprise. Il est utilisé en tant que signe de reconnaissance à une fidélité ou à un effort particulier dans une circonstance précise. La qualité, la finition, l'usage et le style sont des critères de sélection à considérer lors du choix d'un cadeau.


Textes législatifs

CADEAUX PUBLICITAIRES A LA CLIENTELE

A. Rappel sur le régime fiscal des cadeaux

Au regard de la TVA.

L’article 238, 1° de l’annexe 2 du CGI exclut du droit à déduction la TVA afférente aux biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal.
Toutefois, les biens offerts de très faible valeur ouvrent droit à déduction de la TVA. Les biens de très faible valeur ouvrent droit à déduction de la TVA qu’ils aient ou non été spécialement conçus pour la publicité.
La valeur unitaire TTC de l’objet ne doit pas dépasser 60 Euros (par année et par destinataire). Lorsque plusieurs distributions gratuites sont faites à un même bénéficiaire, la valeur totale des articles ainsi offerts au cours d’une année ne doit pas excéder 60 Euros.
En ce qui concerne les présentoirs publicitaires (affiches, pancartes, meubles, enseignes….), la TVA est déductible si la valeur unitaire du bien est inférieure à 107 Euros TTC, quel que soit le nombre d’objets de cette nature remise la même année au même bénéficiaire.
Pour les échantillons, le droit à déduction est possible quelle que soit la valeur de l’échantillon.
Cadeaux constitués de plusieurs articles : lorsque les objets offerts sont constitués de plusieurs articles susceptibles d’être distribués isolément c’est la valeur totale de l’ensemble qui doit être retenue et non la valeur unitaire de chaque bien le composant.
Matériels publicitaires remis gratuitement aux clients : les fabricants et distributeurs peuvent déduire la TVA correspondant au matériel destiné à promouvoir leurs produits et remis gratuitement (ou pour une rémunération très inférieure à son prix normal) à leurs clients détaillants.

Pour que la TVA soit déductible selon les règles de droit commun, les conditions suivantes doivent être cumulativement réunies (rescrit 2008-20-TCA du 9 septembre 2008) :

*     le coût des biens remis sans rémunération doit être supporté par l’entreprise qui fabrique ou qui commercialise les produits à la distribution desquels contribue le bénéficiaire des biens en cause, que les biens lui aient été remis directement ou par l’intermédiaire d’un grossiste ;
*     les biens doivent, par nature, être destinés à assurer la vente, la promotion, le rangement ou la présentation des produits fabriqués ou commercialisés par l’entreprise qui en supporte le coût ;
*     leur remise au bénéficiaire doit apparaître justifiée pour les besoins de l’activité commerciale de l’entreprise qui en supporte le coût.

Au regard de l’impôt sur les bénéfices.

Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des bénéfices imposables de l’entreprise s’ils relèvent de la gestion normale de l’entreprise c’est-à-dire s’ils sont effectués dans l’intérêt direct de celle-ci. L’Administration exige en outre que les cadeaux aient une cause licite et que leur valeur ne soit pas exagérée (doc. adm. C 427.4). L’appréciation du caractère exagéré résulte de circonstances et de faits propres à l’entreprise. Outre, les usages existants dans la profession, la taille de l’entreprise, son activité et son développement sont les premiers critères à prendre en compte.

En ce qui concerne la jurisprudence récente, la licéité de la cause du cadeau n’apparaît plus comme une condition obligatoire ou déterminante. Le Conseil d’Etat a autorisé la déduction de cadeaux d’affaires dans le cadre d’une opération commerciale en infraction avec la législation économique, tout en précisant que cette circonstance ne permettant pas de considérer la remise des cadeaux comme un acte de gestion anormale.

B. Mention obligatoire sur le relevé des frais généraux

Les cadeaux doivent être mentionnés sur le relevé des frais généraux si leur montant global excède 3.000 Euros pour chaque exercice. A défaut des amendes sont possibles. L’obligation d’inscription sur le relevé des frais généraux ne vise pas les objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur unitaire n’excède pas 30 Euros TTC. Ils ne sont pas à prendre en compte pour l’appréciation de la limite de 3.000 Euros. Ces objets doivent comporter une inscription publicitaire apparente et indélébile.

Inscription :

*     sur le relevé spécial (2067) à joindre à la déclaration de résultats, s’il s’agit d’une société quel que soit son régime fiscal ;
*     ou dans le cadre réservé à cet effet dans la déclaration de résultats (2031) s’il s’agit d’une entreprise individuelle.

C. Cadeaux offerts par les dirigeants

Lorsque des cadeaux sont offerts pour le compte de l’entreprise par un salarié ou un dirigeant dans le cadre de relations professionnelles, les remboursements de frais effectués par l’entreprise sont déductibles de ses résultats imposables s’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise et que leur montant n’est pas exagéré.

Pour le salarié, ces remboursements sont exonérés d’impôt sur le revenu s’ils couvrent des frais inhérents à la fonction et s’ils sont utilisés conformément à leur objet.

Par contre, si les cadeaux ne représentent pas des charges déductibles pour l’entreprise, les remboursements versés au dirigeant qui les a offerts constituent un complément de rémunération, déductible si les conditions de rémunérations sont respectées. Pour le dirigeant ce complément de rémunération est imposable, les frais engagés ouvrant droit à la déduction des frais réels ou à la déduction forfaitaire de 10%.


REGIME FISCAL DES CADEAUX ET BONS D’ACHAT ATTRIBUES AUX SALARIES

A. Au regard de la TVA

Les biens corporels offerts aux salariés, tout comme ceux dont bénéficient les clients et fournisseurs, n’ouvrent droit à la déduction de la TVA que s’il s’agit que de cadeaux de très faible valeur (60 Euros TTC).

B. Au regard de l’impôt sur les bénéfices et impôt sur le revenu

Cadeaux en nature de faible valeur.

Les cadeaux en nature d’une valeur modique offerts par l’employeur, ou le cas échéant, le Comité d’Entreprise, à l’occasion d’évènements particuliers (Noël, mariage, départ à la retraite…….) ne constituent pas des salaires imposables pour le bénéficiaire. La valeur du cadeau est considérée comme modique lorsqu’elle n’excède pas, par évènement et par année civile, 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale ( soit 139 Euros en 2008 ).

Même exonéré pour le bénéficiaire, l’avantage en nature constitué par ce cadeau, peut être déduit par l’entreprise dans les conditions de droit commun.

Mentions sur le relevé des frais généraux.

L’entreprise peut être amenée à mentionner sur le relevé des frais généraux, les cadeaux offerts aux salariés, le plus souvent dirigeants, si ces derniers font partie des personnes les mieux rémunérées.